Première en Chine : le CIVB gagne un procès au pénal contre un vendeur qui essayait de faire passer 10.000 bouteilles pour des vins de Bordeaux. Plusieurs grands crus avaient déjà gagné de tels procès, mais c’est une première pour la marque collective Bordeaux.
Le 4 juin 2020, à la suite d’une plainte déposée par le CIVB auprès des autorités chinoises au motif de contrefaçon, l’interprofession obtenait la condamnation du prévenu en procédure pénale au tribunal de Pudong à Shanghai. Bordeaux est ainsi la première marque collective à avoir obtenu une victoire dans une procédure pénale en Chine (toutes marques chinoises et étrangères confondues). Cette condamnation constitue une avancée très significative dans la lutte contre la contrefaçon entreprise par le Conseil interprofessionnel depuis plus de 10 ans.
La saisie en mars 2019 au salon des vins de Chengdu de bouteilles contrefaites a permis de lancer une procédure auprès de l’administration en charge de la protection de la propriété intellectuelle à Chengdu qui a transmis à son homologue à Shanghai. La police a pris le relais pour mener des investigations afin d’évaluer le seuil criminel des malversations (appréciation du nombre de bouteilles et de la valeur de la marchandise contrefaite). La procédure a suivi son cours et la plainte a pu aboutir grâce à une solide coopération entre forces de police, autorités administratives et judiciaires chinoises et le support technique du CIVB.
Le 4 juin dernier, le tribunal de Pudong à Shanghai a condamné le prévenu à une peine de 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 100 000 RMB (13 000 €) au titre de sa société et 50 000 RMB (6 500 €) à titre personnel.
Tous les ans, le CIVB forme directement plusieurs centaines d’agents des administrations chinoises en charge de la lutte contre la contrefaçon dans les villes et provinces prioritaires pour enrayer la contrefaçon.
D’après un communiqué du CIVB du 24/6/20
